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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NETSYS
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INTER.CD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER.CD
NETSYS SA

Numéro de dépôt :
92426320
Date de dépôt :
08/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2002

Présentation de la marque INTER.CD

Déposée le 8 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) NETSYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER.CD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETSYS domicilié(e) Rue de la Pointe, 59113 SECLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 714 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETSYS M. Florent-E. RAUGEL - France.

La marque INTER.CD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER.CD est expirée depuis le 8 juillet 2002.

NETSYS a également déposé les autres marques suivantes : INTER.SPOT , INTER.LINE , NETSYS , LE TEMPS OPPORTUN , INTER.FREE , INTER.SET , INTER.FLUX , INTER.AXE


NETSYS SA - Rue de la Pointe, 59113 SECLIN - France - SIREN 341714632


NETSYS M. Florent-E. RAUGEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

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